Conditions Générales de Vente – Formation en ligne
1. Identification de l’éditeur
Sophie Paterson
Micro-entreprise enregistrée à Perpignan
SIRET : 947 625 869 00013
Email : contact@sophie-paterson.fr
Site : www.sophie-paterson.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de la formation en ligne proposée par Sophie Paterson sur le site www.sophie-paterson.fr.
3. Description de la formation
La formation est un produit numérique accessible en ligne immédiatement après l’achat. Elle comprend 15 vidéos, 8 bonus (dont 3 audios, 1 vidéo), accessibles de façon illimitée à compter de la date de paiement.
4. Tarif
Le prix de la formation est indiqué en euros TTC.
Le paiement s’effectue comptant, selon les modalités indiquées sur la page de vente.
5. Modalités de paiement
Le paiement est sécurisé via Stripe.
6. Accès à la formation
L’accès est fourni via un lien envoyé par mail après le paiement.
L’acheteur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Tout partage d’accès est interdit et entraînera la suppression immédiate et définitive de l’accès, sans remboursement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement après l’achat, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.
En validant son achat, l’acheteur accepte ces conditions.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de la formation (vidéos, supports, méthodes) reste la propriété exclusive de Sophie Paterson.
Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, est strictement interdite.
9. Responsabilité
La responsabilité de Sophie Paterson ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des contenus.
La formation ne remplace en aucun cas un suivi médical, psychologique, juridique ou financier.
10. Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et la relation client.
Conformément au RGPD, l’acheteur peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à contact@sophie-paterson.fr.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la micro-entreprise.